Une Just Culture efficace signifie que les incidents liés à la sécurité peuvent être signalés sans hésitation. Ce signalement est important, car il permet à toutes les personnes concernées de tirer des enseignements d'un incident et de prévenir des incidents similaires de la manière la plus efficace possible.
La situation juridique en Suisse crée une tension entre les systèmes du "droit" et de la "sécurité"
En Suisse, pour la première fois, un contrôleur aérien a été condamné pour avoir signalé un incident dans le cadre de la Just Culture (BGer 6B_1220/2018). Ce jugement signifie que les employés sont maintenant réticents à faire de tels rapports. Si nous recevons moins de rapports d'incidents, nous ne serons plus en mesure d'identifier et d'améliorer les faiblesses du système.
Le traitement juridique de la "Just Culture" doit être adapté en Suisse pour garantir la sécurité dans l'aviation et dans tous les autres domaines haute sécurité. Nous n'exigeons donc pas explicitement l'immunité contre les poursuites.
La Plateforme Just Culture s'engage à ancrer la "Just Culture" dans le droit suisse. Cette démarche vise à promouvoir la sécurité dans le domaine de l'aviation et dans d'autres domaines haute sécurité, comme la médecine.
L'ancrage de la "Just Culture" dans
le droit suisse est essentiel
pour la sécurité dans l'aviation